Conditions d'adhésion
Dernière mise à jour : le 31 mars 2026 à 9h00
Les présentes Conditions d'adhésion ont pour objet de définir les règles applicables à toute demande d'adhésion à l'association FREELANCES DE L'ÉVÉNEMENTIEL , ainsi qu'aux modalités de souscription, de paiement, de validation, de renouvellement et d'accès aux services réservés aux membres.
Elles complètent les statuts, le règlement intérieur, les engagements applicables, les CGU, la politique de confidentialité et toutes les informations affichées sur la page d'adhésion au moment de la souscription.
En cas de contradiction ou d'ambiguïté, les statuts en vigueur à la date de la demande d'adhésion primaire, puis le règlement intérieur en vigueur, puis les Conditions d'adhésion présentes. Les dispositions légales impératives applicables prévalentes, en toute hypothèse.
1. Objet de l'adhésion
L'adhésion permet d'intégrer le réseau professionnel animé par l'association, dans le respect de son objet statutaire, de ses valeurs, de ses règles internes et des conditions propres aux services réservés aux membres.
L'adhésion est ouverte, sous réserve de validation définitive par l'association et du respect continu des conditions applicables, l'accès aux ressources et outils réservés, notamment l'espace web adhérent, le Slack réservé aux membres, les canaux thématiques, les opportunités, les espaces locaux et les services internes du réseau.
2. Public concerné
L'adhésion est strictement réservée aux personnes agissant dans un cadre professionnel, en lien avec le secteur de l'événementiel.
Peuvent notamment prétendre à l'adhésion les indépendants et freelances de l'événementiel, ainsi que, plus généralement, les personnes physiques ou morales disposant d'un statut professionnel en lien avec le secteur événementiel, sous réserve des critères d'admission fixés par l'association à l'instant T.
Conformément aux statuts, tout adhérent doit être majeur, jouir de ses droits civils, civiques et professionnels, partager les valeurs portées par l'association, être à jour de sa cotisation et respecter les statuts et le règlement intérieur en vigueur.
3. Conditions préalables à l'adhésion
Toute demande d'adhésion suppose que le postulant relève du champ professionnel de l'association, complète le questionnaire d'adhésion disponible sur le site, communique des informations exactes, sincères, complètes et à jour, et accepte sans réserve les documents applicables à l'adhésion.
Conformément au règlement intérieur, le postulant complète les informations sur son profil en ligne sans utiliser de pseudonyme.
4. Cooptation
Conformément aux statuts et au règlement intérieur en vigueur, l'adhésion nécessite une cooptation par 2 membres de l'association .
La cooptation engage la responsabilité du ou des cooptants quant à la réalité du statut professionnel du postulant, à sa connaissance du secteur et à la cohérence de sa candidature avec l'objet de l'association.
À défaut de seconde cooptation, un mécanisme de parrainage peut, le cas échéant, être mis en œuvre dans les conditions prévues par le règlement intérieur en vigueur, sans que cela constitue un droit acquis pour le postulant.
5. Processus d'adhésion
Le processus d'adhésion s'effectue selon les étapes suivantes :
1. le postulant a rempli la demande de cooptation et le questionnaire d'adhésion disponibles sur le site ;
2. sa candidature est soumise à la cooptation par 2 adhérents, conformément aux textes en vigueur ;
3. une fois les validations requises obtenues, un lien d'inscription final lui est rédigé par courrier électronique ;
4. le postulant complète les informations demandées dans le parcours en ligne ;
5. il lit et accepte sans réserve les statuts, le règlement intérieur, les engagements et les autres documents applicables ;
6. il procède au paiement de la cotisation ;
7. après validation finale, une confirmation d'adhésion est envoyée par voie électronique ;
8. Les accès web membres et l'accès Slack sont ensuite transmis ou activés automatiquement, en principe dans un délai de quelques heures.
Le délai d'activation des accès reste indicatif et peut varier en cas de vérification complémentaire, d'incident technique, de maintenance, de contrôle interne ou de nécessité de conformité.
6. Informations demandées lors de l'adhésion
Dans le cadre de l'instruction de l'adhésion, l'association peut demander au postulant de se renseigner sur un ensemble d'informations personnelles et professionnelles utiles à l'analyse de sa candidature, à son intégration dans le réseau et à la gestion de la relation associative.
Le formulaire d'adhésion peut notamment comporter des informations d'identité, de contact, de date de naissance, de localisation, de fonction, de parcours, de langues, de profils sociaux, de présentation professionnelle, de type de clientèle, de type d'événements, de statut administratif, de code APE, de TJM HT, de parrainage, ainsi que des cas d'acceptation des documents obligatoires.
Le postulant s'engage à ne transmettre que des informations exactes, sincères et actualisées. Toute fausse déclaration, omission substantielle ou information trompeuse peut justifier le refus de la demande, sa suspension, sa nullité ou la fin de l'adhésion.
7. Prix de l'adhésion
À la date de la présente version, le montant de la cotisation applicable est fixé comme suit :
30 euros TTC pour les adhérents de moins de 30 ans ;
80 euros TTC par an pour les adhérents de 30 ans et plus.
Si la plateforme le permet, le postulant peut souscrire directement pour plusieurs périodes annuelles successives, chacune courant de date anniversaire à date anniversaire.
Le prix applicable est celui affiché sur la plateforme au moment de la validation définitive de la commande. Toute évolution future des tarifs relève des organes compétents de l’association, conformément aux statuts et au règlement intérieur en vigueur à la date considérée.
8. Paiement
Le paiement de la cotisation s’effectue en priorité en ligne, notamment par carte bancaire via la plateforme d’adhésion.
Avant toute validation définitive, le postulant doit pouvoir vérifier le détail de sa demande, le prix total applicable, la catégorie choisie et corriger les éventuelles erreurs avant confirmation définitive.
La validation finale emporte engagement sur les éléments saisis, les documents acceptés et le prix affiché. Un accusé de réception ou une confirmation électronique est ensuite adressé sans délai injustifié.
L’association se réserve la faculté de ne pas activer définitivement l’adhésion tant que le paiement n’a pas été régulièrement reçu et que l’ensemble des conditions d’admission n’a pas été validé.
9. Prise d’effet de l’adhésion
L’adhésion prend effet à compter de sa validation définitive par l’association et du règlement effectif de la cotisation.
La confirmation d’adhésion est adressée par voie électronique. L’accès aux ressources réservées aux membres, y compris l’espace web adhérent et le Slack réservé aux adhérents, est ensuite transmis ou activé automatiquement dans un délai indicatif de quelques heures.
10. Durée de l’adhésion
Sauf offre spécifique affichée sur la plateforme, chaque adhésion est conclue pour une durée annuelle courant à compter de la date de paiement et jusqu’à sa date anniversaire.
En cas de souscription pluriannuelle, chaque période correspond à une année successive courant de date anniversaire à date anniversaire.
Conformément au règlement intérieur, l’adhésion est valable 365 jours suivant la date de paiement.
11. Renouvellement
Le renouvellement de l’adhésion nécessite un paiement actif à l’échéance applicable.
Le renouvellement s’effectue à la date anniversaire et peut nécessiter, conformément au règlement intérieur, une nouvelle validation des critères d’adhésion, à l’exception de la cooptation.
Chaque membre peut être avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. À défaut de régularisation dans les délais applicables, l’association peut suspendre ou désactiver les accès réservés et prononcer la radiation de plein droit dans les conditions prévues par les textes internes en vigueur.
12. Absence de remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle expresse de l’association, toute cotisation versée demeure acquise pour la période en cours.
Conformément aux statuts et au règlement intérieur, la cotisation de l’année en cours reste due et n’est pas remboursable en cas de retrait, de démission, de non-renouvellement, de radiation ou de cessation volontaire d’utilisation des services réservés.
13. Cadre strictement professionnel
L’adhésion est souscrite dans un cadre strictement professionnel.
En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au consommateur n’ont pas vocation à s’appliquer aux adhésions conclues pour les besoins d’une activité professionnelle, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables au cas d’espèce.
14. Documents obligatoires acceptés par le membre
La finalisation de l’adhésion emporte acceptation, sans réserve, des documents suivants :
- les statuts de l’association ;
- le règlement intérieur ;
- les engagements ou chartes applicables ;
- les CGU du site et des espaces réservés ;
- la politique de confidentialité ;
- et tout document complémentaire clairement porté à la connaissance du postulant avant validation.
Le membre reconnaît que ces documents lui sont opposables dès leur acceptation et s’appliquent à l’ensemble des usages du site et des services réservés.
15. Accès aux services réservés
L’adhésion ouvre accès, selon les services activés par l’association, à des ressources et espaces réservés, notamment l’espace web adhérent, l’annuaire réservé, le Slack membres, les channels général, job opportunities, antennes locales et les autres espaces thématiques réservés aux adhérents.
Ces accès sont strictement personnels, non cessibles, révocables et réservés aux membres à jour de leur cotisation.
L’association se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout accès en cas d’expiration de l’adhésion, de non-paiement, de radiation, d’exclusion, de manquement aux documents applicables ou d’usage non conforme des outils réservés.
16. Obligations du membre
En sollicitant puis en confirmant son adhésion, le membre s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur, les engagements et l’ensemble des documents applicables.
Il s’engage également à fournir des informations exactes, à adopter un comportement respectueux, loyal et professionnel, à ne pas porter atteinte à l’association ou aux autres membres, à ne pas détourner les espaces réservés, l’annuaire, les ressources, le Slack ou les coordonnées des membres à des fins non autorisées, et à ne pas effectuer de publicité personnelle abusive sur les supports d’échange de l’association.
17. Refus, suspension, radiation, exclusion
L’association peut refuser une demande d’adhésion, suspendre une procédure, différer l’activation des accès, radier ou exclure un membre dans les conditions prévues par les statuts, le règlement intérieur, les CGU ou tout autre document applicable.
Peuvent notamment justifier un refus, une suspension ou une exclusion : le non-respect des critères d’adhésion, l’absence de cooptations requises, une fausse déclaration, le non-paiement de la cotisation, la violation des statuts, du règlement intérieur ou des engagements, ou encore un comportement préjudiciable à l’association, à sa réputation ou aux autres membres.
18. Données personnelles et droit à l’image
Les données recueillies dans le cadre de l'adhésion sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'association.
Conformément au règlement intérieur, le membre reconnaît également accepter les règles applicables au droit à l'image dans le cadre de l'adhésion, sous réserve des droits de retrait prévus dans les documents concernés.
19. Modification des conditions d'adhésion
Les Conditions d'adhésion actuelles peuvent être mises à jour à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des pratiques, des décisions de l'association, de la plateforme, des tarifs, des documents internes ou de la réglementation applicable.
La version opposable est celle publiée sur le site à la date de la demande d'adhésion ou du renouvellement concerné.
20. Contact
Pour toute question relative à l'adhésion, au renouvellement, au paiement, aux documents applicables ou à l'activation des accès, le postulant ou membre peut contacter l'association à l'adresse suivante :
contact[at]freelances-evenementiel.org