Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : le 31 mars 2026 à 9h00
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.freelances-evenementiel.org, ses pages publiques, ses formulaires, ses services en ligne, son espace membre réservé aux adhérent(e)s, son éventuel espace partenaires, ainsi que les outils numériques communautaires mis à disposition par l’association.
Les présentes CGU encadrent l’usage du site et des services numériques qui y sont associés. Elles ne se substituent pas aux documents qui régissent spécifiquement la vie associative et l’adhésion, à savoir les statuts, le règlement intérieur, les engagements ou chartes applicables, les éventuelles conditions d’adhésion, ainsi que les informations tarifaires affichées au moment de l’adhésion ou du renouvellement.
En cas de contradiction ou d’ambiguïté entre les présentes CGU et les statuts ou le règlement intérieur, les statuts priment, puis le règlement intérieur, pour toutes les questions relatives à la qualité de membre, à la gouvernance, à la discipline associative, à l’organisation interne et aux droits et devoirs des adhérents.
1. Éditeur du site
Le site est édité par l’association FREELANCES DE L’ÉVÉNEMENTIEL, association régie par la loi de 1901, représentée par sa co-présidence conformément à ses statuts.
Le site a notamment pour objet de présenter l’association, ses actions, ses ressources, ses adhésions, ses partenaires, ses actualités et les services proposés à son réseau professionnel.
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout visiteur de la partie publique du site, à tout postulant à l’adhésion, à tout adhérent disposant d’un accès membre, à tout utilisateur autorisé d’un espace partenaire, ainsi qu’à tout utilisateur d’un outil communautaire, annuaire, messagerie, Slack ou espace collaboratif rattaché à l’association.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Pour les membres, cette acceptation s’ajoute à celle des statuts, du règlement intérieur et des engagements associatifs, lesquels doivent être lus et acceptés sans réserve dans le parcours d’adhésion.
3. Nature du service et public concerné
Le site, les services proposés par l’association, l’adhésion en ligne, les espaces réservés, l’espace partenaires et les outils communautaires sont exclusivement destinés à des personnes agissant dans un cadre professionnel, notamment des indépendants de l’événementiel ou, plus généralement, des personnes physiques ou morales disposant d’un statut professionnel en lien avec le secteur de l’événementiel.
En conséquence, les adhésions souscrites via le site sont conclues dans un cadre strictement professionnel. Toute demande présentée hors de ce cadre peut être refusée, suspendue ou annulée par l’association.
4. Accès au site
Le site est, par principe, accessible à tout moment. L’association peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie de l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’évolution technique, de modération, de conformité ou de force majeure.
L’association ne garantit pas une disponibilité continue, sans erreur ni interruption, de l’ensemble des services.
Certains contenus et fonctionnalités sont librement accessibles ; d’autres sont strictement réservés aux personnes autorisées, notamment aux membres à jour de leur cotisation ou aux partenaires disposant d’un accès spécifique.
5. Création de compte, accès et sécurité
L’accès aux espaces réservés suppose, selon les cas, la création d’un compte, la fourniture d’informations exactes, la validation du dossier, l’acceptation des documents contractuels et associatifs applicables, ainsi que, le cas échéant, le paiement effectif de la cotisation ou du service.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à prendre toute mesure utile pour éviter un usage frauduleux de son compte.
Toute connexion ou action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.
L’utilisateur s’engage à informer sans délai l’association de toute perte, compromission, suspicion d’accès non autorisé ou utilisation frauduleuse de ses accès.
6. Parcours d’adhésion en ligne
L’adhésion en ligne s’inscrit dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur de l’association.
L’adhésion n’est pas un simple achat automatisé : elle demeure soumise au respect des conditions statutaires et réglementaires de l’association, notamment les conditions de qualité professionnelle, de cooptation, de majorité, de respect des valeurs de l’association et d’acceptation des documents applicables.
Le membre reconnaît que le parcours d’adhésion peut inclure des étapes de vérification, de cooptation, de complétion du profil, d’acceptation des documents associatifs, puis de paiement et de confirmation électronique.
Toute demande d’adhésion demeure soumise à validation par l’association dans les conditions prévues par ses statuts et son règlement intérieur. L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision, dans les limites du droit applicable.
L’association se réserve également le droit de refuser, suspendre ou annuler toute demande d’adhésion qui ne relèverait pas d’un usage strictement professionnel conforme à son objet, à ses statuts, à son règlement intérieur ou aux critères d’adhésion en vigueur.
7. Formation du contrat en ligne
Avant la validation définitive d’une adhésion, d’un renouvellement ou de tout service payant, l’utilisateur doit pouvoir vérifier le détail de sa demande, son prix total, la catégorie choisie et corriger les éventuelles erreurs avant confirmation définitive.
La validation finale emporte engagement de l’utilisateur sur les éléments saisis, le prix affiché, les documents acceptés et les conditions applicables au moment de la commande.
L’association ou la plateforme adresse sans délai injustifié un accusé de réception ou une confirmation par voie électronique.
8. Prix, paiement, durée et renouvellement
Les prix applicables à l’adhésion, au renouvellement ou aux services payants sont ceux affichés sur le site ou la plateforme au jour de la validation de la commande.
Les statuts et le règlement intérieur prévoient que le montant de la cotisation est fixé dans les conditions prévues par l’association. Le paiement s’effectue prioritairement en ligne par carte bancaire, sauf modalité particulière expressément prévue.
L’adhésion est valable pour la durée indiquée au moment de la souscription. Son renouvellement nécessite un nouveau paiement actif de la part du membre, dans les conditions applicables à la date du renouvellement.
Sauf disposition légale impérative contraire, toute cotisation versée à l’association demeure acquise pour la période en cours, conformément aux statuts et au règlement intérieur.
9. Rétractation
Les adhésions et services proposés sur le site étant strictement réservés à des utilisateurs agissant dans un cadre professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer.
Toute souscription est réalisée pour les besoins d’une activité professionnelle et emporte engagement ferme de l’adhérent, sous réserve des cas de nullité, de refus, d’annulation ou de retrait décidés par l’association dans les conditions prévues par les statuts, le règlement intérieur, les présentes CGU ou toute disposition légale impérative applicable.
10. Espace membre
L’espace membre est strictement réservé aux adhérent(e)s disposant d’une adhésion valide et à jour.
Il permet notamment, selon les outils activés par l’association, d’accéder à des ressources internes, des informations réservées, des actualités ciblées, des annuaires, des opportunités, des espaces d’échange, des fonctionnalités communautaires, des documents internes, des commissions ou des services propres à la vie du réseau.
L’accès à l’espace membre cesse automatiquement ou peut être suspendu en cas d’expiration ou de non-renouvellement de l’adhésion, de radiation, d’exclusion, de violation des présentes CGU, de manquement aux statuts, au règlement intérieur, aux engagements ou aux règles de conduite fixées par l’association.
11. Slack et outils communautaires réservés aux membres
L’association peut mettre à disposition des membres des espaces communautaires complémentaires, notamment un Slack réservé exclusivement aux adhérent(e)s, avec des channels tels que général, job opportunities, antennes locales, commissions ou espaces thématiques.
Ces outils sont considérés comme des prolongements numériques de la vie associative. Leur accès est personnel, strictement réservé aux membres autorisés et conditionné au maintien d’une adhésion active.
Tout membre utilisant ces espaces s’engage à adopter un comportement conforme aux statuts, au règlement intérieur et aux règles de bonne conduite fixées par l’association.
Sont notamment interdits : les propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants ou violents ; le harcèlement ; le spam ; l’autopromotion abusive ; la publicité non autorisée ; la diffusion non autorisée de données, documents ou contenus confidentiels ; l’usurpation d’identité ; l’extraction ou la réutilisation illicite des contenus ou coordonnées ; et plus généralement tout usage contraire à l’objet du réseau ou susceptible de nuire à sa réputation.
L’association se réserve le droit de modérer, restreindre, suspendre ou supprimer tout accès ou contenu ne respectant pas ces règles, sans préjudice de toute mesure disciplinaire ou judiciaire complémentaire.
12. Espace partenaires
Le site peut comprendre un espace ou des fonctionnalités réservés aux partenaires liés à l’association par un contrat, une convention, une adhésion, un partenariat ou un cadre d’accès défini par l’association.
L’espace partenaires ne constitue pas un espace librement ouvert au public. Son accès est personnel, limité, révocable, et réservé aux personnes ou structures autorisées par l’association.
Les partenaires s’engagent à utiliser les informations accessibles uniquement dans le cadre autorisé par leur relation avec l’association, et notamment à ne pas détourner les données, l’annuaire, les opportunités ou les outils de mise en relation à des fins illicites, massives, déloyales, discriminatoires ou contraires aux intérêts du réseau.
13. Annuaire et mise en relation
Le site ou les services réservés peuvent intégrer un annuaire interne destiné à favoriser la mise en relation entre membres et, selon les cas, un accès encadré pour certains partenaires autorisés.
L’utilisateur s’interdit de copier, aspirer, exporter ou reconstituer l’annuaire, en tout ou partie, d’utiliser les coordonnées à des fins de prospection non autorisée, de céder, louer, transmettre ou exploiter commercialement les informations accessibles, ou d’utiliser les données du réseau à des fins étrangères à la finalité du service.
Toute utilisation de l’annuaire doit demeurer loyale, proportionnée, conforme à la finalité du réseau et respectueuse des droits des personnes concernées.
14. Documents associatifs acceptés par le membre
L’adhésion implique l’acceptation, sans réserve, des documents régissant la relation entre le membre et l’association, notamment les statuts, le règlement intérieur, les engagements ou chartes applicables, et le cas échéant les conditions d’adhésion et informations tarifaires.
Le membre reconnaît que ces documents lui sont opposables dès leur acceptation et qu’ils s’appliquent à l’ensemble des usages du site et des services réservés.
15. Comportement, discipline et sanctions
Tout utilisateur, et plus encore tout membre ou partenaire, s’engage à utiliser le site et les espaces associés de manière loyale, licite, respectueuse et conforme à leur finalité.
Les statuts et le règlement intérieur prévoient qu’un membre peut être exclu pour motif grave, notamment en cas de non-respect des statuts, de l’éthique professionnelle, du règlement intérieur, d’action portant préjudice à l’association, de comportement portant atteinte à sa réputation, ou encore d’agression, de manque de respect ou de comportement inapproprié.
Sans préjudice des procédures associatives propres à l’exclusion ou à la radiation, l’association peut donc, à tout moment, suspendre un compte, restreindre un accès, supprimer un contenu, retirer l’accès à Slack, à l’espace membre, à l’espace partenaire ou à l’annuaire, refuser ou interrompre tout service numérique.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, des espaces réservés, des contenus éditoriaux, des visuels, textes, logos, structures, bases de données, documents et ressources, sauf mentions contraires, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de tiers dans les contenus qu’il publie, partage ou transmet via les services de l’association.
17. Droit à l’image
Le règlement intérieur prévoit qu’au moment de l’adhésion, le membre cède à titre gracieux à l’association le droit d’utiliser son image sur les supports de communication de l’association, pour la promotion de ses activités, sous réserve du respect de la vie privée, de la dignité et de la réputation de la personne concernée, et avec possibilité de demander un retrait dans les conditions prévues par les documents de l’association.
18. Données personnelles
Les conditions de collecte, traitement, conservation, partage et exercice des droits relatifs aux données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisation du site, des espaces réservés, de l’annuaire, du Slack et des fonctionnalités partenaires implique également le respect de cette politique.
19. Responsabilité
L’association met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et de ses espaces réservés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires, bugs, indisponibilités ou défaillances techniques, de la compatibilité du site avec l’équipement ou les logiciels de l’utilisateur, des dommages résultant d’un usage non conforme du site ou des accès réservés, ni des contenus ou services tiers.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie, diffuse ou échange, ainsi que de l’usage qu’il fait des informations accessibles via les services.
20. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle affectant les services réservés ou la relation avec les membres, l’association pourra en informer les utilisateurs concernés par tout moyen utile.
21. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur application relève, sous réserve des dispositions légales impératives contraires, des juridictions compétentes du ressort de Paris.
22. Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes CGU, aux espaces réservés, à un signalement, à une difficulté d’accès ou à l’exercice d’un droit, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse suivante :
contact[at]freelances-evenementiel.org