Qu’est-ce que la RC Pro ?
Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1240 à 1244 : Dommages causés par son fait (conséquences d’un acte)_; Dommages causés par sa négligence ; Dommages causés par son imprudence ; Dommages causés par les préposés (les salariés) ; Dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).
La RC Pro : son intérêt
La RC Pro est un élément essentiel afin d’assurer la sécurité d’une société. C’est pourquoi il s’agit d’une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d’entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, etc.). En effet, nul n’est censé ignorer sa couverture d’assurances lors de la mise en place d’une société puis pour son bon fonctionnement.
Bon à savoir :
La RC Pro permet aussi de garantir contre les dommages immatériels que tu aurais causés sans pour autant avoir causé un dommage matériel ou financier. Cette notion est essentielle dans le montage de ton dossier de RC Pro avec ta compagnie d’assurance.
Indépendant en micro-entreprise, en entreprise ou même en CDDU (en cours de vérification), la RC Pro est une protection à ne pas négliger.